Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site :
https://ergosence.com/
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits physiques proposés sur le site à des consommateurs situés en France.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions sont les plus fidèles possibles.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
1- Validation du panier
2- Saisie des informations client
3- Paiement
4- Confirmation par email
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont effectués via Shopify Payments, plateforme sécurisée.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client.
Délai indicatif : 8 à 12 jours ouvrables.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, passé ce délais Ergosence s'engage a vous rembourser la totalité de la commande.
Le transfert des risques intervient à la réception du produit.
9. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
La demande doit être envoyée à :
📧 info.ergosence@gmail.com
10. Garantie commerciale 30 jours
En complément du droit légal, Ergosence propose une garantie « Satisfait ou remboursé » de 30 jours.
Les frais de retour sont intégralement pris en charge par le vendeur.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de remboursement.
11. Garanties légales
Garantie légale de conformité (2 ans)
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation :
- Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien
- Il peut demander réparation ou remplacement en cas de défaut de conformité ou de vice caché
- Aucun frais ne peut être facturé
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation du produit
- D’un cas de force majeure
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.
Demande à adresser à : contact@ergosence.com
Une Politique de confidentialité détaille ces dispositions.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
15. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.